Mesures et statistiques nationales

« En 2021, dans le contexte du prolongement de la crise sanitaire, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 3 790 atteintes commises en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre (« anti-LGBT+ ») : 2 170 crimes et délits et 1 620 contraventions sur l’ensemble du territoire français.

Ces atteintes prennent majoritairement la forme d’injures ou de diffamations (59 %). Par rapport à 2020, le nombre de crimes et délits « anti-LGBT+ » enregistrés est en hausse de 28 %, et celui des contraventions de 16 % (respectivement, + 12 % et + 32 % par rapport à 2019, année précédant la crise sanitaire) ».

« En 2020, dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, marqué notamment par deux périodes de confinement national de la population, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré en France métropolitaine 1 590 victimes de crimes ou délits "anti-LGBT". Par rapport à 2019, le nombre de victimes d’actes criminels ou dé- lictuels « anti-LGBT » enregistrées a diminué de 15 %, après une hausse de 36 % entre 2018 et 2019 ».

« Conçu de manière interministérielle avec la DILCRAH et en lien avec les associations LGBT+, ce plan de trois ans a été présenté par Elisabeth Moreno le 14 octobre 2020. Il est constitué de 42 mesures reposant sur quatre axes : la reconnaissance des droits des personnes LGBT+ ; le renforcement de leur accès aux droits ; la lutte contre la haine anti-LGBT+ et l’amélioration de la vie quotidienne des personnes LGBT+ ».

«  En 2019, en France métropolitaine, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 1 870 victimes de  crimes ou délits "anti-LGBT". Par rapport à 2018, le nombre de victimes d’actes criminels ou délictuels anti-LGBT enre gistrées a progressé de 36 %, après une hausse de 33 % entre 2017 et 2018 ».

« Près de 1 380 victimes de crimes ou délits "anti-LGBT" ont été enregistrées en 2018 par les services de police et de gendarmerie nationales de France métropolitaine (encadré 1). Dans trois cas sur quatre, la victime est un homme (75 %). Entre 2017 et 2018, le nombre de victimes d’actes criminels ou délictuels anti-LGBT enregistrés a progressé de 33 % ».

« Cette étude porte sur les victimes de crimes ou de délits (donc hors éventuelles contraventions) enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes. Sont ainsi concernées l’ensemble des personnes victimes parce qu’elles sont – ou sont considérées comme – homosexuelles, bisexuelles ou transgenres. Par commodité on parlera par la suite d’infractions  "anti-LGBT", qui est la dénomination utilisée, notamment, par le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT présenté par le gouvernement le 21 décembre 2016 ».

« En France, d’après les dernières enquêtes réalisées, un homosexuel sur quatre a déjà été agressé physiquement en tant qu'homosexuel au cours des dix dernières années, et un sur deux a déjà été agressé verbalement. Les jeunes sont encore trop souvent victimes de harcèlement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Cela plonge beaucoup d’entre eux dans une grande souffrance et les expose à un risque accru de suicide. L’homophobie est l’hostilité manifestée non seulement à l’égard des homosexuels, mais plus largement envers les individus exprimant à une différence par rapport à la norme sexuelle. Elle se décline en lesbophobie et transphobie. Ce programme a fait l’objet d’une large consultation et d’un travail interministériel inédit. Il a été conçu en lien étroit avec les associations ».